La naissance de la Sécurité sociale
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La naissance de la Sécurité sociale
Cliquez sur les images ci-dessous pour en savoir plus sur ces objets qui ont fait l’histoire de la solidarité :
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Photo 1 : Conseil national de la Résistance © Caisse primaire d’assurance maladi...
Voir l'objetPhoto 1 : Conseil national de la Résistance © Caisse primaire d’assurance maladie 75Adopté le 15 mars 1944 à l’unanimité des membres du Conseil national de la Résistance, le « programme d’action de la Résistance » comprend deux parties : la première porte sur les mesures à prendre avant et pendant la libération du territoire (notamment le renforcement et l’organisation de la lutte armée) et la seconde consiste en un programme de réformes pour l’après-libération, marqué par la volonté d’instaurer une « démocratie économique et sociale ». Il est largement mis en œuvre à la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française avec le soutien de la quasi-totalité des tendances politiques.
Ce programme est publié en mai 1944 dans un numéro spécial du journal clandestin Libération, édition zone Sud. Il est aussi édité clandestinement en brochure par le mouvement Libération Zone sud sous le nom de "Les jours heureux".
Malgré ses lacunes, en ce qui concerne notamment les droits politiques des femmes et l’avenir des peuples colonisés, ce programme est un texte fondateur de notre histoire. Sur le plan économique, il annonce les nationalisations et la planification qui permettront la reconstruction du pays et l’essor des années 1945 - 1975, les «Trente Glorieuses ». Sur le plan social, il prévoit des avancées décisives des droits des travailleurs et l’élaboration d’un plan complet de Sécurité sociale « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».
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Photo 2 : Pierre Laroque (1907-1997), DGSS 1950 © Collection privée M. Laroque
Voir l'objetPhoto 2 : Pierre Laroque (1907-1997), DGSS 1950 © Collection privée M. LaroqueHaut-fonctionnaire et juriste français, Pierre Laroque est resté dans la mémoire collective comme le "père fondateur" de la Sécurité sociale. Dès son entrée au Conseil d'État, le jeune auditeur participe à la mise en place des lois sur les assurances sociales en 1930 et 1932. Pendant la guerre, il s'engage dans les Forces françaises libres à Londres et participe au débarquement de Normandie.
Après la Libération, le ministre du Travail du gouvernement provisoire, Alexandre Parodi, fait appel à lui pour dresser un premier plan français de protection sociale. Directeur général de la Sécurité sociale de 1944 à 1951, il élabore et met en oeuvre les grandes ordonnances de 1945 et 1946 qui posent les fondations du système actuel. A partir de 1951, il reprend sa place au Conseil d'État mais sa connaissance des affaires sociales l'amène à prendre de nombreuses autres responsabilités. Il est par deux fois président de la Caisse nationale de Sécurité sociale entre 1953 et 1967. En 1960, il est nommé président de la commission d'étude des problèmes de la vieillesse. A ce titre, il rédige un rapport, en 1962, qui fait autorité tant en France qu'à l'étranger. Il a laissé une abondante oeuvre juridique centrée sur le droit social à travers ses notes au Recueil Sirey, sa participation à plusieurs juris-classeurs, ses cours à l'Institut d'études politiques de Paris de 1946 à 1970 et à l'Ecole nationale d'administration de 1946 à 1950, ainsi que ses nombreux articles dans la revue Droit social.
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Photo 3 : Ambroise Croizat au Ministère du travail en 1946 © Ouvrage « Ambroise ...
Voir l'objetPhoto 3 : Ambroise Croizat au Ministère du travail en 1946 © Ouvrage « Ambroise Croizat ou l’invention sociale » par Michel Etiévent p.96Ouvrier métallurgiste depuis l’âge de 13 ans, Ambroise Croizat (1901-1951) entre au Parti communiste dès sa fondation en 1920 et il devient l'un des dirigeants des Jeunesses communistes de 1920 à 1928. Secrétaire général de la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et député de la Seine de 1936 à 1940, il est nommé ministre du Travail de 1945 à 1947. Dans son premier discours en tant que ministre à l’Assemblée, le 3 décembre 1945, il affirme la priorité, pour le gouvernement, que doivent constituer la Sécurité sociale et la retraite des vieux travailleurs : « Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie. »
Il est chargé d'améliorer le système de protection sociale (assurance maladie, système de retraites, allocations familiales), d'organiser la Sécurité sociale en application des ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Par le travail collectif avec Alexandre Parodi et Pierre Laroque, Croizat parvient à mettre en place la Sécurité sociale. Les allocations familiales sont doublées, il augmente de 50 % la rémunération des heures supplémentaires et supprime l’abattement de 10 % sur les salaires féminins. II contribue à l'amélioration du droit du travail français en renforçant les comités d'entreprise, l'organisation et la généralisation de la médecine du travail, la réglementation des heures supplémentaires, le statut des mineurs.
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Photo 4 : Carte d’immatriculation et d’affiliation, Campan Charles, 19/05/1961 ©...
Voir l'objetPhoto 4 : Carte d’immatriculation et d’affiliation, Campan Charles, 19/05/1961 ©Musée national de l’Assurance maladieCarte d’immatriculation établie à la machine à écrire et délivrée le 19 mai 1961 à l’assuré Charles Campan, né en février 1905 par la CPAM de la Gironde.
Après la création de la Sécurité sociale par les ordonnances de 1945, l’une des premières tâches des caisses a été d’attribuer à tous ses assurés un nouveau numéro d’immatriculation se substituant à l’ancien matricule des assurances sociales. Ce numéro appelé en général le NIR (numéro d’inscription au répertoire) « numéro Insee », ou de « numéro de Sécurité sociale ». René Carmille (1886-1945), contrôleur général des armées invente ce numéro à 12 chiffres en 1940. Il a une fonction militaire et seul le « service national de démographie » l’utilise après juin 1940. Ce service, issu des armées et animé par des militaires, était camouflé en service administratif, son but étant de pouvoir mobiliser rapidement des hommes aptes au combat en passant inaperçu des services de renseignement allemands. Un 13ème chiffre (1 pour les hommes ou 2 pour les femmes) est introduit en tête du numéro afin de rendre insoupçonnables ces recensements de population auprès de l’occupant.
Le service national de démographie devient en 1945 l’actuel Institut national de la Statistique et des Etudes économiques (INSEE).
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Photo 5 : Feuilles de maladie, 1950,1987 @ Musée national de l’Assurance maladie
Voir l'objetPhoto 5 : Feuilles de maladie, 1950,1987 @ Musée national de l’Assurance maladieL’Assurance Maladie prend en charge une partie des soins de santé de ses assurés sociaux. Cette procédure nécessite une démarche administrative qui consiste à générer une feuille de soins. Pendant des années, elle était au format papier. Elle était remise au patient pour que celui-ci se fasse rembourser une consultation, un examen médical, une hospitalisation ou encore des médicaments. Pour faire des économies et faciliter les démarches administratives, la carte Vitale a été créée. La feuille de soins n’a pas été abandonnée pour autant. Elle est générée au format électronique et directement transmise à l’Assurance Maladie
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Photo 6 : Affiche Carte vitale © Musée national de l’Assurance maladie
Voir l'objetPhoto 6 : Affiche Carte vitale © Musée national de l’Assurance maladieCréée en 1998 pour moderniser le système de remboursement des assurés et simplifier leurs démarches, la carte Vitale est une carte électronique individuelle d'assuré social. Elle atteste de l’affiliation d’une personne à un régime d’Assurance Maladie et des droits spécifiques dont elle bénéficie au regard de sa situation. Elle ne contient aucun renseignement médical mais comporte toutes les informations administratives nécessaires au remboursement des soins et à la prise en charge en cas d'hospitalisation. La carte Vitale a connu plusieurs évolutions pour s'adapter aux besoins des assurés en France et rendre un meilleur service :
Depuis 2002, elle est délivrée aux jeunes à partir de l'âge de 16 ans. Depuis 2007, la carte Vitale comporte la photo de son porteur. Depuis début 2016, il est possible de demander une carte Vitale dès 12 ans, sous certaines conditions. Enfin, pour certains régimes, l'assuré peut demander sa carte en ligne, en déposant sa pièce d'identité et sa photographie sur le site Internet de son organisme d'assurance maladie.
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Photo 7 : Dépliant CMU © Musée national de l’Assurance maladie
Voir l'objetPhoto 7 : Dépliant CMU © Musée national de l’Assurance maladieCette Couverture maladie universelle est issue de la loi 99-641 du 27 juillet 1999 et rendue effective à compter du 1er janvier 2000. On distingue la « Couverture maladie universelle de base », (dite « CMU de base ») de la Couverture maladie universelle complémentaire (dite « CMU-c »). Issue du « plan Juppé », il s’agit d’un régime de couverture médicale « universalisé » par une assurance maladie universelle dont l’affiliation ne repose pas sur une condition de travail mais sur une condition de résidence. Par ce dispositif, il s’agissait de donner une protection sociale à tous ceux qui ne pouvaient bénéficier du régime général ni de l’Aide médicale départementale (AMD).
Cette couverture consistait en un « panier de soins couverts » auxquels un tarif a été fixé, tarif qui s’impose au professionnel de santé. La « CMU-c » assure la prise en charge du ticket modérateur, du forfait hospitalier et des frais supplémentaires concernant les soins dentaires, les soins en lunetterie et les prothèses. Ainsi, les personnes ne pouvant avoir une assurance complémentaire peuvent bénéficier avec la CMU-c d’une dispense d’avance de frais et de la prise en charge de certains frais de soin.
Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées. Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
La complémentaire santé solidaire s’est substituée le 1er novembre 2019 aux dispositifs de la CMU-C (couverture maladie universelle) et de l’ACS (Aide au paiement de la complémentaire santé). La C2S est destinée aux personnes à revenus modestes. Il s’agit d’un contrat complémentaire santé gratuit ou à tarifs très réduits (maximum 1 € par jour).
Cette salle décline l’instauration de la Sécurité sociale par les ordonnances de 1945, avec une référence obligatoire aux deux sources d’inspiration (Bismarck et Beveridge). Puis évolution jusqu’à nos jours, présentation des différentes régimes, des branches, du financement, enfin, la création de la CMU en 1999 rappelle la nécessité de garantir un accès aux soins à tous, dans le cadre d’une solidarité nationale.