Lexique

Accident causé par le fait ou à l’occasion d’un travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Y sont assimilés les accidents de trajet survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou à l’occasion d’une mission pour le compte de l’employeur.

L' Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des URSSAF.

L'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.

Elle intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères objectifs par une commission composée en partie d'élus locaux ; le droit à l'aide sociale est subordonné à condition de ressources de l'individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs alimentaires et les successions ou les revenus de l'assisté revenu à meilleure fortune. Financée sur fonds publics, elle exprime la solidarité de la collectivité nationale à l’égard des personnes en situation de besoin.

Soumises à des conditions de ressources et de salubrité du logement. Elles visent à prendre en charge une partie du coût du loyer ou des mensualités de remboursement d’emprunt.

Versées à toutes les familles pour chaque nouvel enfant à partir du deuxième. Le complément familial est versé aux foyers qui élèvent au moins trois enfants tous âgés de plus de trois ans.

L'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés gère la complémentaire retraite de tous les salariés du secteur privé quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti, etc) ou la nature et la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI...).

Les Agences régionales de Santé sont des établissements publics créés au 1er avril 2010 pour mettre un terme au cloisonnement des compétences et des autorités publiques en matière d’administration de la santé en région. Elles réunissent les services de l’État et, pour partie, ceux de l’assurance maladie : les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), les groupements régionaux de santé publique (GRSP), les missions régionales de santé (MRS) et les caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), dans leur volet « sanitaire ». Deux objectifs prioritaires pour les ARS : améliorer d’une part la santé de la population et, d’autre part, l’efficience du système avec les moyens dont dispose chaque territoire.

Promulguées en faveur des ouvriers de l’industrie dont les salaires sont inférieurs à un certain montant, trois lois fondamentales sur l’assurance maladie (1883), l’assurance accidents du travail (1884) et l’assurance invalidité et vieillesse (1889) sont réunies dans le Code des assurances sociales promulgué en 1911. Elles sont complétées par un régime d’assurance invalidité et vieillesse pour les employés (1911), une assurance décès (1911) et une assurance chômage (1929).

Il s'agit d'une personne affiliée à un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie qui bénéficie ainsi d’une couverture sociale de base. L’assuré social possède son propre numéro de sécurité sociale et détient une carte Vitale sur laquelle sont inscrits ses ayants droit.

Personne qui n’est pas elle-même assurée sociale mais qui grâce à un lien avec l’assuré peut bénéficier du remboursement des soins ou des frais médicaux. Depuis le 1er janvier 2016 avec la Protection Universelle Maladie, le statut d'ayant-droit ne concerne plus que les moins de 18 ans (ou dès 16 ans à la demande du mineur).